Quels
diagnostics ?		 Quels contenus ? Quels biens ? Quelle
validité ?
DPE
Diagnostic Performance
Energétique		 Rapport destiné à comparer et à évaluer la performance énergétique du bien Tout immeuble bâti
(sauf exceptions)		 10 ans
Etat des
lieux locatifs		 Constat établi contradictoirement par le propriétaire et le locataire à la sortie et à l’entrée d’un logement, il décrit le bien loué pièce par pièce ainsi que les équipements qu’il comporte Tous les biens donnés en location A renouveler à chaque location
ERNT
Etat des risques naturels et technologiques		 Information de l’acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques Bien bâti ou non bâti situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques 6 mois
Plomb Etat mentionnant la concentration en plomb dans les peintures de tous les revêtements afin d’identifier ceux contenant du plomb Immeuble (maison ou immeuble collectif) à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 • Illimitée si résultat négatif
• 6 ans si résultat positif

Quels
diagnostics ?		 Quels contenus ? Quels biens ? Quelle
validité ?
Amiante Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction, contenant de l’amiante Immeuble (maison ou immeuble collectif) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. (PP/PC)* Validité illimitée
Plomb Etat mentionnant la concentration en plomb dans les peintures de tous les revêtements afin d’identifier ceux contenant du plomb Immeuble (maison ou immeuble collectif)  à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. (PP/PC)* • Illimitée si résultat négatif
• 1an si résultat positif
Termites Etat mentionnant la présence ou l’absence de termites Immeuble situé dans une zone classée à risque termites et délimitée par arrêté préfectoral. (PP)* 6 mois
DPE
Diagnostic Performance
Energétique		 Rapport destiné à comparer et à évaluer la performance énergétique du bien Tout immeuble bâti (sauf exceptions). (PP)* 10 ans
Gaz Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes Logement comportant une installation intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans. (PP)* 3 ans
Electricité Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes Logement comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de 15 ans. (PP)* 3 ans
ERNT
Etat des risques naturels et technologiques		 Information de l’acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques Bien bâti ou non bâti situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. (PP)* 6 mois
Loi Carrez Attestation mentionnant la superficie privative d’un lot (hors cave, garage...) Bien situé dans une copropriété horizontale ou verticale. (PP)* A renouveler à chaque mutation
*PP = Parties Privatives ; PC = Parties Communes