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Les insectes xylophages, et les termites en particulier,
peuvent occasionner des dégâts importants dans
les bâtiments en dégradant le bois et ses
dérivés utilisés dans la construction.
Leur activité peut affecter la qualité d'usage
des bâtiments mais aussi causer des désordres
importants dans leur structure même. Dans les cas les
plus extrêmes, elle peut conduire à leur
effondrement.
L'état relatif à la présence de
termites répond donc à un objectif de
sécurité des bâtiments.
Le diagnostic termites vise à informer l'acquéreur
de la situation de l'immeuble quant à la présence
ou à l'absence de termites.
Il identifie l'immeuble en cause, indique les parties
visitées et celles qui n'ont pu l'être, les
éléments infestés par la présence
de termites et ceux qui ne le sont pas.
L'état est daté et signé.
Pour tous les biens situés dans une zone classée à risque termites et délimitée par arrêté prefectoral.
Le vendeur a l'obligation de fournir l'état relatif à la présence de termites dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte authentique de vente.
La durée de validité du diagnostic termite est de 6 mois.
Tout occupant d'un immeuble contaminé par les termites,
ou à défaut le propriétaire ou le
syndicat de propriétaires, est tenu d'en faire la
déclaration en mairie.
Celle-ci doit identifier l'immeuble et rapporter
les éléments indiquant la présence de
termites.
Le maire peut enjoindre au propriétaire de procéder à des travaux d'éradication nécessaires. En cas de carence du propriétaire, il peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance, faire procéder d'office, et aux frais du propriétaire, à ces travaux.
