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Les accidents dus aux installations intérieures de gaz, tout en restant peu nombreux, sont responsables d'un nombre important de victimes. La vétusté des installations, l'absence d'entretien des appareils et certains comportements imprudents sont des facteurs de risque : 98 % des accidents, fuites et explosions sont recensés dans les installations intérieures. Les intoxications oxycarbonées et les explosions font un grand nombre de victimes qui décèdent ou gardent des séquelles et handicaps à long terme.
Le diagnostic gaz concerne tous types d'installations de gaz et de production individuelle d'eau chaude ou de chaleur fonctionnant au gaz. Il s'applique également à l'installation des appareils de cuissons au gaz et il repose sur quatre points suivants :
Le diagnostic gaz ne s'applique pas aux installations collectives de production de chaleur ou d'eau chaude telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 2 août 1977, ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz.
Pour tous les biens, la durée de validé du diagnostic gaz est de 3 ans.
En l'absence de document de diagnostic gaz lors de la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés.
