L'amiante ou asbète, est un matériau d'origine
naturelle connu depuis l'antiquité sous le nom de
pierre à coton.
L'amiante présente un faible coût d'exploitation
et des propriétés chimiques et physiques
intéressantes : ce matériau est un excellent
isolant thermique (calorifuge et incombustible) et acoustique,
il résiste à l'abrasion et aux acides,
possède une bonne résistance à la traction
et peut être incorporé au ciment.
L'inhalation des fibres d'amiante peut provoquer des maladies
très graves, dont certaines sont des cancers.
Les repérages de ce matériau répondent
donc à un problème de santé publique.
L'état doit mentionner la présence ou, le cas
échéant, l'absence de matériaux ou
produits de construction contenant de l'amiante.
Pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. La durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante est illimitée. Toutefois, si des travaux de retrait de l'amiante sont réalisés ou bien si de nouveaux matériaux ou produits contenant de l'amiante sont découverts ultérieurement, il est dans l'intérêt du vendeur de faire réaliser un nouveau constat.
En l'absence de document de diagnostic amiante lors de la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés.
Article L 1334-13 du Code de la santé publique
Article R 1334-23 et 24 du Code de la santé publique