Diagnostic amiante

L'amiante ou asbète, est un matériau d'origine naturelle connu depuis l'antiquité sous le nom de pierre à coton.
L'amiante présente un faible coût d'exploitation et des propriétés chimiques et physiques intéressantes : ce matériau est un excellent isolant thermique (calorifuge et incombustible) et acoustique, il résiste à l'abrasion et aux acides, possède une bonne résistance à la traction et peut être incorporé au ciment.

En quoi consiste le diagnostic amiante ?

L'inhalation des fibres d'amiante peut provoquer des maladies très graves, dont certaines sont des cancers. Les repérages de ce matériau répondent donc à un problème de santé publique.
L'état doit mentionner la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante.

Le diagnostic amiante est obligatoire...

Dans le cas de la vente :

Pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. La durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante est illimitée. Toutefois, si des travaux de retrait de l'amiante sont réalisés ou bien si de nouveaux matériaux ou produits contenant de l'amiante sont découverts ultérieurement, il est dans l'intérêt du vendeur de faire réaliser un nouveau constat.

Quelles sont les conséquences d'un constat positif du diagnostic amiante ?

En l'absence de document de diagnostic amiante lors de la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés.

Articles de loi sur le diagnostic amiante

Article L 1334-13 du Code de la santé publique
Article R 1334-23 et 24 du Code de la santé publique