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Le diagnostic assainissement, étape obligatoire pour les vendeurs de biens non raccordés à l’assainissement collectif

DPE Issy-les-MoulineauxEn amont de toute vente immobilière concernant un bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, la tenue d’un diagnostic assainissement est obligatoire. A Paris, dans le Val de Marne et dans les Hauts de Seine, ce diagnostic peut être confié à un professionnel tel que Diagbox puisque ce dernier est un spécialiste de la discipline.

La société pourra intervenir pour contrôler l’état de l’installation d’assainissement collectif et s’assurer de sa présence mais c’est en cas de non raccord à l’assainissement collectif que le propriétaire est contraint de faire des démarches. Un expert de nos équipes, en tant que délégataire du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif), interviendra, analysera l’installation et déterminera si elle est conforme ou non à la réglementation dans un rapport intégré au DDT.

Si ce n’est pas le cas, le propriétaire disposera d’un délai de 1 an pour mettre en conformité le système d’assainissement.